Préambule :

La société ANCELADE SAS est une Société par Actions Simplifiée au capital de 4170 euros, immatriculée sous le numéro 918 495 201 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Son siège social est situé au 128 rue de la Boétie, 75008 Paris. ANCELADE SAS (ci-après le « Prestataire » ), est une entreprise spécialisée dans l’hébergement pour les professionnels et particuliers. Si un client souhaite utiliser les services de ANCELADE SAS, il doit accepter les présentes conditions générales d’hébergement (CGV), qui s’appliquent aux relations commerciales entre le client et ANCELADE SAS. Si le client est un professionnel, il renonce à ses propres conditions générales d’achat. ANCELADE SAS affirme avoir les compétences et l’expertise nécessaires pour fournir les services d’hébergement, et les parties s’engagent à exécuter cette convention de manière honnête et loyale. Le client s’engage également à respecter les présentes CGV. En cas d’incapacité, les clauses appliquées au client sont appliquées à ses représentants légaux (Parents ou tuteurs légaux).
ANCELADE SAS peut être amené à exploiter plusieurs noms commerciaux. Dans ce cas, les présentes conditions s’appliquent de la même manière que si la vente avait été conclue sous le nom d’ANCELADE.

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de ANCELADE SAS et de son client dans le cadre de la vente, la location ou la fourniture de services.

L’utilisation de nos services vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). ANCELADE SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans en informer préalablement ses clients. Ainsi, il est de la responsabilité du client de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées au document en question. Pour faciliter l’accès à ce document, ANCELADE SAS met à disposition de nos clients un lien en bas de la page d’accueil de son site.

Article 2 : Tarification

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros (EUR, euro, €) et sont toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur à la date de la commande. Si un produit ou un service change de prix après la commande, le prix facturé pour la commande ne sera pas modifié, sauf en cas de modification des taxes et impôts compris dans le prix TTC du service ou en cas de frais supplémentaires liés à l’utilisation d’un moyen de paiement. Cependant, ANCELADE SAS se réserve le droit de répercuter une hausse ou une baisse de prix sur les services déjà souscrits de manière occasionnelle. Dans ce cas, ANCELADE SAS devra respecter un préavis de 3 mois. Il est entendu qu’en cas de changement de caractéristiques d’un service, son prix peut être modifié.
ANCELADE SAS s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les services commandés sont considérés comme actifs dès lors que ANCELADE SAS commence les tâches de mise en service de celui-ci. Tous nos services peuvent être annulés et remboursés à tout moment sous forme d’avoir sur le site, sauf les services personnalisés suite à une demande spécifique du client, sur mesure, ou hors catalogue. Le solde du compte n’est pas remboursable, mais un paiement effectué pour provisionner le solde du compte peut être remboursé dans les 48 heures suivant la transaction. Le client est libre de renouveler ou non son service, nos services sont vendus sans engagement sauf :
• Mentions contraires
• Produit personnalisé a la demande du client
• Les offres FTTO, FFTH, FTTLA, 4G, 5G.
La plupart de nos produits disponibles à la commande directe sur notre site sont livrés en quelques minutes. Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une obligation contractuelle.

Article 3 : Paiement

Comme précisé par l’article L121-21-8 du code de la consommation :

“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”.

Le client n’a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de services. La date et l’heure de l’envoie de l’email de livraison fait fois.

Le règlement des commandes s’effectue grâce au(x) moyen(s) de paiement(s) disponible sur le site. Lors de l’inscription, le client est tenu de fournir des informations d’identité valides. ANCELADE SAS se réserve le droit de demander à son client de prouver son identité. En cas de communication de fausses informations à ANCELADE SAS, le compte et les services peuvent être suspendus de façon définitive, sans possibilité de remboursement. Si vous êtes mineur (-18 ans), vous devez obligatoirement obtenir l’accord de vos responsables légaux avant de vous inscrire ou de commander une prestation. En tant que mineur, vos tuteurs légaux acceptent de prendre en charge les frais et les obligations liés à l’utilisation des services. Si un paiement est contesté, le compte et les services associés seront suspendu, à moins que le client ne puisse prouver que l’opposition a été effectuée suite à un vol de moyen de paiement. Dans ce cas, le client doit fournir une copie du dépôt de plainte déposé auprès des autorités compétentes pour justifier le vol.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que ANCELADE SAS serait amené à octroyer. En aucun cas, ANCELADE SAS n’est tenu d’effectuer des réductions.

Article 4 : Utilisations des services

4.1 Respect des obligations légales

Toute utilisation abusive ou illégale du service par rapport à la législation française résultera d’une suppression définitive sans remboursement de celui-ci ainsi qu’une plainte aux autorités compétentes.

Le client s’interdit d’effectuer des activités de piratage ou d’intrusion à partir d’un service fourni par ANCELADE SAS. Il incombe au client de posséder les licences des logiciels et du système d’exploitation qu’il utilise.
A titre d’exemple voici une liste non exhaustive d’activité illégal :
• Attaque par déni de service
• Scan de ports
• Spamming d’e-mails de phishing
• Hébergement de contenu pédopornographique
• Hébergement de contenu qui viole les droits d’auteur
• Publication de données d’identité personnelle (Doxing)
• Publication de données volées (fuite de base de données)
• Publication de contenu antisémite, raciste, xénophobe, homophobe, d’incitation à la haine ou faisant l’apologie du terrorisme
En cas de réquisition judiciaire, ANCELADE SAS s’engage à collaborer avec les autorités publiques. En cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’ANCELADE SAS résultant d’une utilisation illégale d’un service fourni au client, ce dernier sera tenu d’indemniser ANCELADE SAS pour tous les frais engagés pour sa défense ainsi que pour tous les frais annexes découlant de cette procédure.

4.2 Limitation

ANCELADE SAS fournit des services pouvant être mutualisés entre plusieurs utilisateurs. De ce fait, un client se doit de faire un usage raisonnable de son service, c’est-à-dire ne pas créer de surconsommation pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs ainsi qu’à l’infrastructure matérielle ou réseau. C’est pourquoi et même si cela est utilisé dans le respect de la réglementation, ANCELADE SAS interdit à ses clients l’utilisation de son service pour :
• Proposer des services d’anonymisation de masse (VPN, Proxy)
• Sauf dans le cas où l’usage est exclusif au client
• Les seedbox
• L’utilisation de torrent, Emule ou tous autres dispositifs de partage de fichier en P2P (Peer to Peer)
• Le minage de cryptomonnaie (y compris en utilisant le stockage)

4.3 Responsabilité

La justification de l’utilisation contraire au CGU du service fournit par ANCELADE SAS en raison d’un test ou du fait que l’infrastructure cible appartient au client n’est pas acceptable. Quel que soit le service fourni par ANCELADE SAS au client, celui-ci demeure entièrement responsable de son utilisation. Par conséquent, il doit accepter toutes les conséquences découlant de l’utilisation de ce service, y compris s’il a été compromis.
En cas de partage de service, le titulaire du compte associé au service est le seul responsable de l’utilisation de celui-ci.
Si un client utilise un service en violation des conditions générales d’utilisation (CGU), ANCELADE SAS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le service sans remboursement. Si l’utilisation contraire aux CGU entraîne un préjudice pour ANCELADE SAS, l’entreprise peut demander des dommages et intérêts. Le client est responsable du service qui lui est mis à disposition, y compris s’il subit des dommages économiques, matériels ou physiques à cause de ce service.

4.4 Règles spécifiques relatives aux offres Housing

Les offres d’hébergement en datacenter (Housing) proposées par ANCELADE SAS consistent à mettre à disposition de ses clients un espace dans un datacenter. Ainsi, le client peut y accéder avec ou sans la présence d’un représentant d’ANCELADE SAS.
Un datacenter est un site industriel qui possède une grande capacité électrique. Les clients peuvent être amenés à manipuler des charges lourdes et en hauteur. Il est de la responsabilité du client d’être informé et formé sur les règles et les bonnes pratiques à suivre lors d’une intervention en datacenter. ANCELADE SAS décline toute responsabilité en cas de blessure du client lors d’une intervention effectuée dans le datacenter. Le client souscrivant un hébergement en datacenter est réputé avoir reçu le règlement du datacenter. Il
atteste également être au courant des bonnes pratiques et être en mesure de garantir sa sécurité, notamment vis-à-vis du risque électrique. Une utilisation ou une manipulation incorrecte du client au sein du datacenter peut entraîner le retrait des droits d’accès à celui-ci. De même, dans le cas où le client entraînerait des dommages aux installations d’ANCELADE SAS, à un autre de ses clients ou aux installations mêmes du datacenter, ANCELADE SAS se réserve le droit de facturer le montant des dommages et préjudices subis au client responsable des dommages. Les badges d’accès au datacenter sont nominatifs et personnels. Toute tentative ayant pour finalité de faire pénétrer une personne non autorisée dans le datacenter entraînera immédiatement la suspension de tous les badges d’accès du client. De plus, cela pourra entraîner la résiliation du présent contrat sans remboursement. La nourriture solide ou liquide est interdite dans les salles serveurs du datacenter. Le stockage d’équipement inflammable dans les baies est également interdit.
Il est interdit de faire rentrer au sein du datacenter tout produit hydrocarbure ou susceptible de prendre feu.

Article 5 : Qualité de service

ANCELADE SAS fournit un service de qualité à ses clients. Cependant, il reste possible que des problèmes techniques surviennent indépendamment de notre volonté.

En cas de problème, que cela vienne de ANCELADE SAS ou du client, le client n’est pas en mesure de demander dédommagement. Cependant, ANCELADE SAS reste conciliant et pourra, en cas de problème survenu par sa faute, effectuer un geste commercial.

ANCELADE SAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour éviter les problèmes qui pourraient affecter ses clients. En cas de problème, le service client est à la disposition des clients. Le Service Client ne peut pas garantir un délai de réponse, cependant ANCELADE SAS s’engage a mettre tout en œuvre pour fournir une réponse rapide et dans des délais acceptables a son client. ANCELADE SAS s’engage à fournir un support uniquement sur des problèmes propres au service vendu,
ANCELADE SAS ne délivre pas d’aide à l’utilisation ou à l’installation de serveurs. Il appartient au client, lors de l’achat, d’être en mesure d’utiliser et de configurer son service par ses propres moyens. Lors des échanges avec le service client, tout propos tenus par le client empêchant la réalisation de la prestation dans de bonne condition, peuvent entrainer le blocage de l’accès au service client et aller jusqu’à la suspension du compte si ce comportement venait a ce répété. À titre d’exemple sont considéré comme propos empêchant la réalisation dans de bonne conditions de la prestation de support : les insultes, la diffamation, le racisme, l’homophobie…

Article 6 : Confidentialité.

ANCELADE SAS s’engage à ne pas accéder aux disques durs des serveurs apparentés à ses clients, sauf en cas de maintenance ou nécessité technique. ANCELADE SAS et le client s’engagent à ne pas publier le contenu des messages privés et de respecter le secret de la correspondance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (article 27), dite “Informatique et libertés”, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. ANCELADE SAS s’engage au respect de la vie privé et de la confidentialité de ces clients, pour cela ANCELADE SAS met à disposition de ces clients une page « Politique de confidentialité » accessible via le lien disponible dans le bas de page, de la page d’accueil. Cette page résume les données collectées ainsi que les raisons de cette collecte.
L’engagement de confidentialité d’ANCELADE SAS ne s’applique pas dans le cas où une autorité judiciaire demande la communication des données d’un client.